politique de VIE PRIVEE (VERSION 11/05/2018)
1. Qui sommes-nous?
Ceci est la Politique de Vie Privée de Bionutrics SA, établie à la rue des Guillemins 129, 4000, Liège, et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0475.379.578.
Dans le cadre de nos activités (la production et la vente de compléments alimentaires par l’intermédiaire d’un réseau de distributeurs et d’autres canaux de vente, ainsi que le suivi et la fourniture de services après-vente), nous recueillons, détenons, divulguons et / ou traitons de tout autre manière des données à caractère personnel. En vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données, nous sommes qualifiés de responsable du traitement des données à caractère personnel que nous traitons.
2. Pourquoi cette Politique de Vie Privée est importante ?
Nous attachons de l’importance au respect de votre vie privée et faisons tout notre possible afin de protéger vos données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données et plus particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données («RGDP») et à sa législation de transposition nationale.
Dans cette Politique de Vie Privée, nous exposons la manière dont nous collectons vos données à caractère personnel, comment et à quelles fins nous les utilisons et à qui nous les divulguons.
En outre, cette Politique de Vie Privée contient des informations importantes au sujet de vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Par conséquent, nous vous encourageons à lire attentivement cette Politique de Vie Privée.
De temps à autre, nous devrons peut-être modifier cette Politique de Vie Privée. Le cas échéant, nous vous enverrons une copie de la nouvelle version par e-mail. La version la plus récente de cette dernière est disponible sur notre (nos) site(s) internet: www.bionutrics.fr
Attention: En partageant vos données à caractère personnel avec nous, nous attendons que vous lisiez cette Politique de Vie Privée attentivement. Remarque : Ceci ne signifie pas que nous avons besoin de votre «consentement» au traitement de vos données à caractère personnel. Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel sur base de votre consentement, sauf indication contraire (par. ex., pour l’envoi de notre newsletter électronique.) |
3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous?
Dans le cadre de nos services (tels que susmentionnés), nous pouvons traiter des données à caractère personnel des personnes de contact auprès de nos fournisseurs, distributeurs, clients ou autres partenaires commerciaux, de médecins ou autres professionnels, de visiteurs ou participants à un congrès ou un autre évènement (en ce compris les conférenciers), des consommateurs qui achètent ou utilisent nos produits et des visiteurs de notre (nos) site(s) internet.
4. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous pouvons collecter des informations vous concernant de plusieurs manières:
- directement auprès de vous lorsque vous nous transmettez vos données à caractère personnel (en tant que visiteur, participant ou conférencier) pendant un congrès, une réunion ou un autre évènement organisé par nous ou un tiers;
- directement auprès de vous dans le contexte de négociations contractuelles ou de la conclusion d’un contrat ;
- directement auprès de vous lorsque vous vous enregistrez sur notre (nos) site(s) internet, lorsque vous naviguez sur notre (nos) site(s) internet, lorsque vous complétez un formulaire de contact sur notre (nos) site(s) internet ou lorsque vous vous enregistrez à notre newsletter électronique ;
- directement auprès de vous lorsque vous participez à un concours organisé par nous ;
- directement auprès de vous (par.ex. médecins) pendant une visite ou durant un autre moment de rencontre par l’un de nos vendeurs/représentants ;
- par l’intermédiaire de nos distributeurs ou clients professionnels, lorsque vous leur fournissez vos données à caractère personnel dans le contexte d’un achat ou d’une demande d’informations ; ou,
- par l’intermédiaire de tiers et de sources officielles.
5. Quelles données à caractère personnel collectons-nous?
Nous pouvons collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Informations d’identification et de contact |
Données d’identification personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone, téléphone portable, adresse e-mail |
|
Données d’identification électroniques: adresses IP, informations collectées par les cookies (lire notre Politique de Cookies) |
Informations financières |
Données d’identification et numéros de comptes bancaires |
|
Transactions financières : montant que vous devez payer et que vous avez payés, aperçu des paiements, etc. |
Caractéristiques personnelles |
Caractéristiques personnelles: sexe, date de naissance, nationalité, préférence linguistique |
Habitudes de vie |
Caractéristiques concernant la consommation de nos produits (à l’exception des données (sensibles) concernant la santé) |
Profession et occupation |
Profession et occupation (particulier ou entreprise, le cas échéant le numéro de T.V.A) |
Données concernant la santé physique |
Opération bariatrique (volontairement) |
Autres catégories de données |
Vos intentions d’achat et intérêts |
À chaque fois que certaines informations seront obligatoires et d’autres optionnelles, ceci sera clairement indiqué.
6. À quelles fins utilisons nous vos données à caractère personnel ?
Nous utilisons ces données à caractère personnel aux fins suivantes:
- pour la gestion des fournisseurs, clients et distributeurs,
- pour la gestion de notre (nos) site(s) internet,
- pour l’organisation d’évènements,
- pour vous fournir les informations que vous avez demandées, comme :
- pour vous envoyer une brochure ou un dossier d’informations,
- pour vous contacter concernant notre offre de produits,
- pour répondre à une question que vous avez posée,
- pour vous maintenir informé des potentiels prix à gagner après avoir participé à un concours,
- pour la planification de la production ou le suivi des commandes/livraisons,
- pour être en conformité avec des obligations légales (par.ex. concernant les garanties de produits légales ou commerciales ou des retours de produits),
- à des fins de contact dans le contexte de nos services après-vente,
- pour des études de marché et des enquêtes de satisfaction du client (par.ex. enquêtes ou établissement de statistiques), ou
- à des fins de marketing, soit par courriers postaux ou par courriers électroniques (si vous avez souscrit à ceux-ci) et pour des campagnes de rappel téléphonique (si vous n’êtes pas inscrit sur la liste ‘do not call’ (‘ne me rappelez-pas’).
Pour votre information complète, veuillez trouver ci-dessous les fondements légaux de ces activités de traitement :
- pour le traitement de vos données à caractère personnel pour la livraison de produits et le suivi des ventes et de la facturation, ou pour vous fournir certaines informations concernant les produits achetés, nous nous fondons sur la nécessité d’exécution du contrat,
- pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le contexte du suivi des garanties de produit et de la sécurité du produit, nous nous fondons sur la nécessité de respecter nos obligations légales en qualité de producteur,
- dans tous les autres cas, le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur la nécessité aux fins des intérêts légitimes en qualité qu’entreprise (c’est-à-dire l’intérêt de prendre contact avec les prospects et potentiels clients),
- le traitement de vos données à caractère personnel pour la conduite d’études de marché et d’enquêtes de satisfaction du client est basé sur la nécessité aux fins des intérêts légitimes en qualité d’entreprise (c’est-à-dire l’intérêt d’obtenir des informations sur les comportements de consommation, les préférences et intentions d’achat de clients afin d’établir des stratégies marketing, et notre intérêt de permettre le suivi de la satisfaction du client afin d’améliorer nos services),
- pour le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de marketing électronique direct (envoi de notre newsletter électronique), nous nous fondons sur votre consentement opt-in. Nous vous enregistrerons à notre newsletter électronique seulement si vous avez exprimé de façon univoque que vous désirez recevoir notre newsletter électronique (vous êtes complètement libre d’accepter ou de refuser.)
Nous comprenons que vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans frais et sans que cela n’implique aucune conséquence négative pour vous. Vous pouvez le faire en prenant contact poste adressé à Data privacy responsible Bionutrics Edward Vlietinckstraat 20, 8400 Ostende ou par e-mail à dataprotection@metagenics.eu.
7. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
- Avec nos fournisseurs de services (« sous-traitants »):
Dans le cadre des activités telles que décrites ci-dessus, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers, en particulier avec des fournisseurs de services (tels que des fournisseurs de services IT/cloud ou des fournisseurs de services RP/marketing qui organisent des campagnes de publipostage pour nous) qui agissent en qualité de « sous-traitants » pour nous.
- Au sein de notre groupe d’entreprises et avec notre réseau de distributeurs :
Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel au sein de notre groupe d’entreprises et avec nos distributeurs et partenaires commerciaux (afin qu’ils puissent vous contacter).
- Avec des autorités gouvernementales :
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec le gouvernement, les autorités policières ou judiciaires au cas où nous avons une obligation légale de le faire.
Nous mettrons en œuvre les garanties appropriées en cas de transfert de vos données à caractère personnel à des tiers. Si nécessaire, nous conclurons des contrats de sous-traitance détaillant les limites de l’utilisation de vos données à caractère personnel et les obligations concernant la sécurité de vos données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel et votre profil ne seront ni fournis ni vendus à des tiers à des fins de marketing sans que vous en ayez préalablement donné votre consentement explicite.
8. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire au regard des finalités (telles que susmentionnées) pour lesquelles nous les traitons. Il est possible qu’elles se retrouvent par la suite dans nos back-ups ou archives, mais elles ne seront plus activement traitées dans un fichier.
En particulier, les périodes de conservation suivantes s’appliqueront. En ce qui se concerne le direct marketing les données sont conservées, tant que nous prévoyons de continuer à envoyer des informations pertinentes sur nos produits. Si nous déterminons que l’adresse ou l’adresse e-mail n’est plus utilisée ou que vous indiquez que vous ne souhaitez plus recevoir de direct marketing (opt-out), nous n’utiliserons plus cette information. Les données relatives à la gestion régulière des clients seront conservées pendant 15 ans.
Nous conserverons vos données à caractère personnel pour de plus longues périodes uniquement dans les cas où cela nous est légalement imposé ou dans le cas où cela est nécessaire pour défendre nos intérêts en justice (par ex. en cas de litige).
9. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?
Nous mettrons en place les mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques spécifiques que nous avons identifiés.
Nous protégeons vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non-autorisé aux données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées de toute autre manière.
En outre, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient exactes et à jour. Dans ce contexte, nous vous demandons de bien vouloir nous informer de toute modification de vos données à caractère personnel (telle que la modification de vos coordonnées).
Plus d’informations sur nos mesures de protection sont disponibles sur simple demande.
10. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Vous avez (sous certaines conditions) le droit:
- d’être informé et d’accéder à vos données à caractère personnel ;
- de rectifier vos donnée à caractère personnel ;
- d’effacer vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
- de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;
- de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
- de recevoir toutes vos données à caractère personnel sous format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à une autre organisation.
Pour en savoir plus sur ces droits et sur les circonstances dans lesquelles vous pouvez les utiliser, en particulier votre droit d'opposition (ceci est votre droit d’opt-out concernant notre newsletter électronique et pour les campagnes de rappel téléphonique ( par la souscription à la liste «’do not call’»)), veuillez consulter l’Annexe au présent document. En principe, vous pouvez exercer ces droits sans frais. Nous nous réservons le droit de réclamer un prix raisonnable uniquement si les demandes sont manifestement infondées ou excessives.
Nous avons pour objectif de répondre à vos demandes et questions le plus rapidement possible. Nous pouvons requérir préalablement une preuve de votre identité afin de vérifier votre demande.
Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Vie Privée/l’Autorité de Protection des Données concernant le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel.
11. Contact
Si vous avez des questions, commentaires ou plaintes concernant cette Politique de Vie Privée ou concernant le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par courrier adressé à Data privacy responsible Bionutrics à Edward Vlietinckstraat 20, 8400 Ostende ou à dataprotection@metagenics.eu.
Annexe – Plus d’informations concernant vos droits en qualité de personne concernée
Le droit à l’information et le droit d’accès à vos données à caractère personnel |
Vous pouvez à tout moment demander plus d’informations à propos de nos activités de traitement et à propos des données à caractère personnel que nous conservons vous concernant. |
Droit de rectification de données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes |
Vous avez le droit d’obtenir que nous rectifions ou complétions, sans retard indu, toute donnée à caractère personnel erronée ou incomplète vous concernant. |
Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») |
Vous pouvez nous demander d’effacer (une partie de) vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :
Dans certains cas, nous pouvons refuser d’effacer vos données à caractère personnel : (i) pour exercer notre droit à la liberté d’expression et d’information ; (ii) pour nous conformer à une obligation juridique ; ou (iii) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. |
Droit à la limitation du traitement
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Vous pouvez en toute circonstance nous demander de limiter (temporairement) le traitement de vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :
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Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel (gratuit)
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Vous pouvez, dans certains circonstances, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel quand ce traitement est fondé sur nos « intérêts légitimes ». Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel sauf si nous avons des raisons légitimes impérieuses de le faire ou si ce traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (en particulier pour l’envoi de notre newsletter électronique ou publicité personnalisée par courrier ordinaire), vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement ou retirer votre consentement à ce sujet. Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet de profilage à des fins de marketing direct. |
Le droit à la portabilité des données |
Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir toutes vos données à caractère personnel sous format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Ce droit s’applique :
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