REGLEMENT DU JEU CONCOURS

«Jeu concours Confort intestinal»

Octobre 2023


### Article 1er : Organisation

Le laboratoire Bionutrics, membre du groupe Metagenics, (ci-après dénommé l’Organisateur), société Bionutrics SA constituée en vertu du droit belge, dont le siège social est établi Rue des Guillemins 129, 4000 Liège (Belgique), numéro de TVA BE 0475.379.578, organise du 20 octobre 2022 à 00h00 au 31 octobre 2023, minuit, à l’occasion du lancement du produit The Akkermansia CompanyTM Confort intestinal avec gestion du stress, un jeu avec obligation d’achat intitulé «Jeu concours Confort intestinal» (ci-après désigné le Jeu).

Le présent règlement définit les règles applicables pour ce Jeu.

Article 2 : Respect du règlement

Le fait de participer au présent Jeu emporte connaissance et acceptation expresse des dispositions du présent règlement.

Article 3 : Participation

La participation au Jeu est ouverte aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine, ayant commandé au moins un produit sur le site internet de Bionutrics, www.bionutrics.fr, entre le vendredi 20 octobre 2023 à 0h00 et le mardi 31 octobre 2023 à 23h59 et n’ayant pas exprimé de refus exprès à recevoir les offres commerciales de l’Organisateur par courrier et par e-mail.

La participation au Jeu n’est pas obligatoire lors du passage d’une commande. Les personnes souhaitant participer au Jeu doivent renseigner le code AKKDO sur le site internet www.bionutrics.fr lors du passage de leur commande.

Une même personne (même nom et adresse) peut participer plusieurs fois au Jeu : chaque commande validée pour laquelle le code AKKDO sera renseigné, valide expressément la participation. Une personne ayant passé plusieurs commandes et ayant pour chacune d’elles renseigné le code AKKDO, dans les dates sus-citées, pourra donc être inscrite plusieurs fois sur la liste des personnes pouvant être tirées au sort.

En cas de fraude ou de tentative de fraude dûment constatée, l’Organisateur, nonobstant la mise en œuvre de poursuites judiciaires, pourra procéder à l'exclusion d'un ou plusieurs participants.

En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation au Jeu.

Sont exclus de la participation au Jeu, les salariés (ainsi que leur famille) de l’Organisateur ainsi que des sociétés du Groupe auquel il appartient.

Le règlement complet est disponible, pendant toute la durée du Jeu, à l’adresse url suivante : https://www.bionutrics.fr/reglement-grand-jeu-concours-confort-intestinal

Ou sur simple demande formulée auprès de l’Organisateur par e-mail : marketing@bionutrics.fr

Le Jeu comporte une obligation d’achat d’au moins un produit directement auprès de l’Organisateur (site internet www.bionutrics.fr) quelle que soit sa valeur selon les modalités précisées ci-dessous.

Les demandes relatives à la réception de cadeaux sans obligation d’achat moyennant une participation aux frais d’envoi ne sont pas considérées comme une commande de produits. Lesdites demandes n’entraineront pas de participation au Jeu.

Modalités de participation au Jeu sont les suivantes :

La participation au jeu sera enregistrée pour toute commande effectuée sur le site www.bionutrics.fr en indiquant le code suivant : AKKDO sous réserve que la commande soit enregistrée au plus tard le 31 octobre 2023 à 23h59.

La participation au Jeu sera validée uniquement si la commande est validée et que le code sus-cité a bien été renseigné, et si le participant n’a pas exercé son droit de rétractation de 14 jours sur la commande effectuée avec le code AKKDO.

Aucune participation par un autre moyen qu’indiqué précédemment ne pourra être prise en compte.

Article 4 : Détermination des gagnants

3 gagnants seront tirés au sort par l’Organisateur parmi tous les participants de manière aléatoire le 2 novembre 2023.

A l’issue du tirage au sort du Jeu, les gagnants seront avertis des résultats personnellement, par e-mail ou téléphone, par l’Organisateur afin de recevoir les instructions relatives à la mise à disposition de leur lot.

En cas de non-réponse dans un délai d’un mois à compter de la notification des résultats, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot, sans action possible contre l’Organisateur.

Il est convenu, excepté dans le cas d’erreur manifeste, que les données résultant des systèmes d’informations de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion ainsi qu’aux inscriptions au Jeu.

Tirage au sort :

Le tirage au sort aura lieu le le 2 novembre 2023. Il sera réalisé de façon aléatoire par plusieurs membres de l’équipe Bionutrics. Les membres de l’équipe tireront au sort 3 noms de personnes inscrites sur la liste du Jeu. Liste composée à partir des commandes réalisées sur le site pour lesquelles les personnes auront renseigné le code AKKDO.

Le tirage au sort se décomposera en 3 tirages. Chaque tirage désignera un gagnant :

  • Tirage au sort n°1 : ce tirage désignera le gagnant du lot n°1
  • Tirage au sort n°2 : ce tirage désignera le gagnant du lot n°2
  • Tirage au sort n°3 : ce tirage désignera le gagnant du lot n°3

Bien que chaque participant puisse être inscrit plusieurs fois sur les listes du Jeu (s’il a passé plusieurs commandes et renseigné le code AKKDO), il ne pourra prétendre qu’à un seul lot. Les gagnants de chaque lot doivent être différentes personnes.

Ainsi, si lors du tirage du n°2 ou du tirage n°3, le nom d’une personne ayant déjà été tirée au sort précédemment apparait, il ne sera pas pris en compte. Un nouveau tirage sera effectué afin de désigner un autre gagnant.

Article 5 : Dotation

Les lots mis en jeu sont :

    Lot n°1 pour le premier gagnant :

  • Un robot multicuiseur intelligent Moulinex Cookeo intelligent, 6 L, Haute pression, Ecran intuitif, Guide de cuisson pas à pas + Extra Crisp Couvercle, Blanc, d’une valeur commerciale de 274,99 euros (hors frais de poste).
  • Une boîte du produit The Akkermansia Company Confort Intestinal avec gestion du stress d’une valeur commerciale de 65,00 euros.
  • La valeur totale du lot n° 1 s’élève à 339,99 euros.

    • Lot n°2 pour le deuxième gagnant suivants :

    • HUAWEI Band 8 Montre Connectée, Android, Rose d’une valeur commercial de 59,00 euros.
    • Une boîte du produit The Akkermansia Company Confort Intestinal avec gestion du stress d’une valeur commerciale de 65,00 euros.
    • La valeur totale du lot n° 2 s’élève à 124,00 euros.

      Lot n°3 pour le troisème gagnant :

    • 1 bon d’achat de 20 euros à utiliser sur le site www.bionutrics.fr.
    • Une boîte du produit The Akkermansia Company Confort Intestinal avec gestion du stress d’une valeur commerciale de 65,00 euros.
    • La valeur totale du lot n° 3 s’élève à 85,00 euros.

    La valeur commerciale totale des lots mis en jeu est de 548,99 euros.

    Les frais d’envoi sont à la charge de l’Organisateur et sont exclus du coût global de la dotation.

    Les conditions d’utilisation des bons d’achat sont les suivantes :

    • Le bon d’achat (réduction) est utilisable en une seule fois pour une commande passée en direct auprès de l’Organisateur, sur le internent de celui-ci www.bionutrics.fr. Il est cumulable avec les promotions en cours. Ce bon d’achat est valable 1 an à compter de sa date d’émission aux gagnants.

    Le lot gagné, quel qu’il soit, ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.

    L’organisateur se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigeaient ou, plus généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier la dotation et de la remplacer par un Lot d'une valeur au moins équivalente que ce soit en cas d'indisponibilité du Lot ou pour toute autre raison que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

    Article 6 : Traitement des données personnelles

    Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies à l’occasion de sa participation au Jeu sont nécessaires pour sa participation au présent Jeu.

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, il peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de limitation ou d’effacement des données le concernant ou faire valoir son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour cela, il peut écrire, en joignant un justificatif d’identité à Bionutrics, rue des guillemins 129, bloc B BE - 4000 Liège Belgique et email à marketing@bionutrics.fr.

    Tout participant ayant communiqué à l’Organisateur, via son inscription au Jeu, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu du Jeu sans qu'il soit possible pour lui d'effectuer un quelconque recours. Toutes les informations que les participants communiquent sont destinées uniquement à l’Organisateur, responsable du traitement.

    Article 7 : Responsabilité

    La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée en cas de défaillance du réseau internet, étant entendu que chaque participant reconnaît les caractéristiques et limites du réseau Internet, tels que notamment lenteur de connexion, saturation du site, coupure ou absence de réseau, contamination par virus, etc.

    Notamment, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas où un internaute ne pourrait se connecter et donc participer au Jeu du fait de tout défaut technique et/ou de toutes défaillances liées à Internet et/ou ses opérateurs.

    D’une manière générale, l’Organisateur n’est pas responsable de tout dommage matériel ou immatériel ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte résultant de la mauvaise utilisation ou négligence de la part du participant, du réseau internet ou d’un matériel informatique quelconque.

    Article 8 : Non-remboursement des frais de participation

    Les éventuels frais de participation au Jeu (connexion internet, etc…) sont à la charge du participant.

    Article 9 : Publication des noms des gagnants

    En participant au Jeu, les gagnants reconnaissent expressément et acceptent que leurs prénoms et première lettre de leur nom et la ville de résidence puissent être reproduits et publiés par l’Organisateur pour annoncer l’identité des gagnants sur une publication sur les réseaux sociaux Bionutrics, Facebook, Instagram, sans qu’aucune rémunération de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée à l’Organisateur.

    Article 10 : Annulation ou modification du présent règlement

    L’Organisateur se réserve également le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, compléter, proroger, suspendre, annuler ou reporter tout ou partie du Jeu, sans préavis, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé, ou que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

    Article 11 : Réclamations Droit applicable

    Toutes réclamations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement devront être adressées à l’adresse suivante : BIONUTRICS Bionutrics, Rue des guillemins 129, bloc B BE - 4000 Liège Belgique,

    Ou par email à l’adresse marketing@bionutrics.fr.

    Dans le cas où un accord n’aurait pas été trouvé, elles seront portées devant les juridictions compétentes du domicile du défendeur.

    Le présent règlement est soumis au droit français.