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LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)


Conditions générales boutique en ligne (B2C)

1 – Informations sur Bionutrics

Nom de la société: Bionutrics SA

Numéro de TVA: BE 0475.379.578

Siège social: Rue des Guillemins 129, 4000 Liège (Belgique)

Numéro de téléphone: +33 800 90 06 30

E-mail: info@bionutrics.fr

 



2 – Définitions

Client:

Toute personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas de ses activités commerciales, corporatives, artisanales ou professionnelles et qui achète ou achètera potentiellement des Produits via le Site Internet.

Contrat:

Le contrat à distance conclu entre la Société et le Client pour l’achat de Produits via le Site Internet. Le Contrat est régi par les présentes conditions générales.

Jour ouvrable:

Tous les jours sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés en Belgique.

Offre:

L’offre de Produits via le Site Internet. L’Offre est régie par les présentes conditions générales.

Produits:

Tous biens disponibles à l’achat sur le Site Internet.

Site Internet:

Le site Internet de la Société.

Société:

Bionutrics SA constituée en vertu du droit belge dont le siège social est établi Rue des Guillemins 129, 4000 Liège (Belgique), numéro de TVA BE 0475.379.578.



3 – Applicabilité
      3.1 Les présentes conditions générales sont applicables à chaque Offre de la Société et à tous les Contrats.

      3.2 Les présentes conditions générales seront mises à la disposition du Client avant la conclusion du Contrat entre la Société et le Client.


4 – Formation et durée du Contrat

      4.1 Le Contrat est conclu à compter du moment où le Client a accepté l’Offre et les conditions générales.

      4.2 Le Contrat et les conditions générales resteront en vigueur jusqu’à l’exécution de toutes les obligations.


5 – Prix

      5.1 Les prix des Produits seront ceux indiqués sur le Site Internet au moment où le Client passe commande.

      5.2 Tous les prix comprennent la TVA au taux en vigueur applicable dans le pays de résidence du Client.

      5.3 Tous les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la disposition du Client à son demande. Les frais de livraison dépendront du pays où les Produits doivent être expédiés.

      5.4 Avant la soumission d’une commande, le prix total, tous frais et taxes compris, sera mis à la disposition du Client et indiqué au fenêtre de paiement.

      5.5 Si le prix d’un Produit est erroné sur le Site Internet, la Société contactera le Client par écrit dès qu’elle se rend compte de l’erreur. Le Client peut poursuivre l’achat des Produits ou annuler la commande conformément à la procédure d’annulation prévue à l’article 8. La commande ne sera pas traitée tant que la Société n’a pas reçu les instructions du Client dans les 14 jours à partir du moment où la Société a notifié le Client. Si la Société ne parvient pas à contacter le Client en utilisant les coordonnées qu’il a fournies au cours du processus de commande ou si la Société ne reçoit aucune réponse du Client dans le délai susmentionné, elle traitera la commande comme annulée et en informera le Client par écrit.


6 – Paiement et moyens de paiement

      6.1 Le Client peut utiliser les moyens de paiement suivants pour payer les Produits: Carte Bleu, Mastercard, Maestro et Visa.

      6.2 Le Client doit payer au moment de la passation de la commande.


7 – Expédition et livraison

      7.1 La Société s’engage à livrer les Produits dans un délai de 5 jours après réception de l’intégralité du paiement, sauf si une autre date de livraison est convenue entre la Société et le Client au moment de la formation du Contrat.

      7.2 Si la Société n’est pas en mesure de livrer les Produits dans le délai susmentionné, elle s’engage à en informer le Client par écrit. Dans ce cas, le Client communiquera à la Société un nouveau délai de livraison qui devra être raisonnable. Si la Société ne respecte pas ce nouveau délai, le Client a le droit d’annuler la commande.

      7.3 Le Client recevra une confirmation via [préciser, p. ex. e-mail] dès que la commande quitte les locaux de la Société. La confirmation contiendra [p. ex. numéro de suivi, date de livraison estimée, etc.

      7.4 La Société livrera la commande à l’adresse que le Client lui a fournie lors du processus d’achat.

      7.5 Si personne n’est présent à l’adresse du Client au moment de la livraison, le Client doit suivre les instructions du service de livraison chargé de la livraison de la commande.

      7.6 La Société se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles des Produits commandés, par exemple en cas de retard ou d’indisponibilité d’une partie de la commande. En cas de livraison partielle, la Société en informera le Client [indiquer le mode de notification: p. ex. en envoyant un e-mail à l’adresse e-mail fournie par le Client à la Société au moment de la passation de la commande, etc.].

      7.7 Lors de la livraison/l’enlèvement, le Client doit vérifier que l’emballage n’est pas endommagé. Si les Produits sont endommagés, le Client doit refuser la livraison et en informer immédiatement la Société par e-mail sur l’adresse info@bionutrics.fr. Après notification, la Société fournira au Client les instructions nécessaires concernant les Produits endommagés.


8 – Droit d’annulation d’une commande avant livraison

      8.1 Le Client a le droit d’annuler la commande sans motif et sans frais avant l’expédition de celle-ci.

      8.2 Le Client peut annuler la commande ... (option: en envoyant un e-mail à [indiquer l’adresse e-mail]ou via son compte sur le Site Internet, etc.).

      8.3 Après l’annulation de la commande, le Client recevra une confirmation de l’annulation ... (option: par e-mail à ..., ou via son compte sur le Site Internet, etc.) et la Société remboursera les montants déjà payés sur la carte de crédit ou de débit utilisée par le Client pour payer.

      8.4 Après réception d’une confirmation indiquant que les Produits ont quitté les locaux de la Société (conformément à l’article 7.2.), le Client ne peut plus annuler la commande.

      8.5 Si la commande n’a pas pu être annulée, les Produits seront livrés et le Client pourra retourner le Produit selon la procédure prévue à l’article 9.


9 – Droit de rétractation et remboursement


      9.1 Le Client a le droit légal de renoncer au Contrat pendant le délai prévu à l’article 9.2. Cela signifie que le Client peut décider, pendant la période concernée, de ne pas conserver les Produits. Le Client devra informer la Société de sa décision de rétractation et recevra un remboursement. Le Client n’a pas à justifier sa rétractation.

      9.2 Le Client dispose de quatorze (14) jours pour renoncer au Contrat. La date de début du délai pour exercer le droit de rétractation peut varier. Les règles suivantes s’appliquent:
        • En cas de livraison d’un seul Produit, le délai commence le lendemain de la réception du Produit par le Client.
        • En cas de livraison de plusieurs Produits qui sont livrés à des dates différentes, le délai commence le lendemain de la réception par le Client du dernier Produit commandé
        • En cas de livraison d’un Produit sur une période définie, le délai commence le lendemain du jour où le Client a reçu la première livraison des Produits.

      9.3 Si la Société n’a pas fourni au Client les informations requises par la loi concernant le droit de rétractation du Client, celui-ci dispose de douze (12) mois pour renoncer aux Produits à compter du lendemain de la fin de la période initiale de quatorze (14) jours susmentionnée. Si la Société a fourni au Client les informations requises par la loi concernant le droit de rétractation du Client dans le délai de douze (12) mois susmentionné, le Client dispose de quatorze (14) jours pour renoncer au Contrat à compter du lendemain de la réception par le Client des informations de la Société.

      9.4 Vous ne pouvez renoncer au Contrat que si les Produits :
        • N’ont pas été ouverts
        • sont complets
        • sont munis de leurs étiquettes d’origine

    Les produits devant être conservés au réfrigérateur, (4°C) (UltraFlora Concentrate, UltraFlora Immune, UltraFlora Infant's, Desmodium,...) devront impérativement être retournés dans les 48 heures pour être remboursés.

     

      9.5 Le Client ne peut exercer le droit de rétractation en ce qui concerne:
        • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement
        • La fourniture de biens scellés qui ne sont pas éligibles au retour pour des raisons de protection sanitaire ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison

      9.6 Si le Client décide de renoncer au Contrat, il doit en aviser la Société en remplissant le modèle de formulaire en annexe 1 des présentes conditions générales OU envoyant un e-mail à info@Bionutrics.fr en stipulant sans ambiguïté qu’il souhaite renoncer à l’accord). Le Client doit restituer les Produits à la Société sans délai et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après l’envoi de la notification de renonciation à la Société. Les Produits doivent être renvoyés à la Société de la même manière que celle via laquelle le Client les a reçus. Le Client (option: recevra le bordereau de retour par e-mail ou pourra y accéder via son profil personnel sur le Site Internet, etc.). Le bordereau de retour doit être apposé sur l’emballage des Produits que le Client souhaite retourner;

      9.7 Tous les frais de retour des Produits seront payés par la Société à condition que le Client utilise la méthode standard d’expédition désignée.

      9.8 En cas de rétractation:
        • la Société remboursera les montants déjà payés par le Client pour les Produits après réception de ceux-ci. Toutefois, la Société peut diminuer le remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des Produits, si le Client les a manipulés d’une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin et causé ainsi cette réduction de valeur.
        • la Société devra procéder à tout remboursement dans un délai raisonnable après réception des Produits.
        • la Société remboursera le Client sur la carte de crédit ou de débit qu’il a utilisée pour payer.


10 - Garantie

      10.1 Conformément aux articles 1649bis à 1949octies du Code civil, Bionutrics est responsable envers le Client de tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de ladite délivrance. Nonobstant ce qui précède,  la garantie pour les produits périssables  en Pne s’applique que pendant la date de péremption indiquée sur l’emballage.

      10.2 En aucun cas, Bionutrics ne pourra être tenu responsable du non-respect des lois et règlements en vigueur dans le pays d’accueil. L’éventuelle responsabilité de Bionutrics est exclusivement limitée à la valeur du Produit concerné, déterminée en fonction de la date de vente.

 


11 - Procédure de réclamation pour défaut ou non-conformité

      11.1 En cas de réclamation du Client, celui-ci peut contacter la Société à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone suivant(e): info@bionutrics.fr Le service clientèle indiquera alors au client la marche à suivre en fonction de la réclamation.

      11.2 Les plaintes ultérieures éventuelles doivent être adressées par lettre recommandée et dans les huit jours au siège social de Bionutrics S.A. avec description exacte des défauts.


12 - Mediation

      12.1 En cas de différend entre le client et Bionutrics S.A. concernant tout achat soumis aux présentes conditions générales de vente, le client pourra soumettre le litige à la médiation de la consommation. Il est proposé de recourir au médiateur suivant : le Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique (https://mediationconsommateur.be/fr )



13 - Protection des données personnelles

      13.1 En qualité de responsable de traitement, Bionutrics S.A. s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel (la « Réglementation ») et, en particulier, le Règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (la « Loi Informatique et libertés »).

      13.2 Au sens des présentes conditions générales de vente, seules les données à caractère personnel telles que définies par l’article 4 du RGPD collectées et traitées conformément à la Réglementation dans le cadre des présentes conditions générales de vente, et telles que précisées à l’article 9.1 ci-dessous (les « Données Personnelles »).

      Politique de confidentialité



14 - Force majeure

      14.1 La Société n’est pas responsable de tout manquement ou retard d’exécution de l’une de ses obligations en vertu du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure.

      14.2 Si un cas de force majeure se présente:
        • La Société en informera le Client par écrit,
        • Les obligations de la Société en vertu du Contrat seront suspendues et le délai d’exécution des obligations sera prolongé de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure affecte la livraison des Produits, la Société conviendra d’une nouvelle date de livraison avec le Client après la fin du cas de force majeure.


    15 - Droit applicable

      Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Cela signifie que les Contrats relatifs à l’achat de Produits via notre Site Internet et tout(e) litige ou réclamation découlant de ou en rapport avec celui-ci seront régis par la loi belge et relèvera de la compétence exclusive du tribunal d’Entreprise de Bruxelles.


    16 - Divers
      16.1 Si l’une des dispositions de ces conditions générales est inapplicable ou contraire à une disposition contraignante du droit, cela n’influera pas sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions de ces conditions générales, ni davantage sur la validité et l’applicabilité d’une partie de cette disposition qui ne serait pas non applicable ou contraire à une disposition contraignante du droit. La disposition non applicable ou contraire sera automatiquement considérée comme remplacée par une disposition applicable et valide se rapprochant le plus possible de l’objet et de la portée de la disposition initiale.

      16.2 Sans préjudice de l’un des droits et recours accordés au Client par la loi applicable ou les présentes conditions générales, notre responsabilité pour les dommages directs sera limitée à la valeur des Produits commandés.


    Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation

    (Compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer au Contrat)

    - À ... (le nom du commerçant, son adresse géographique et, le cas échéant, son numéro de fax et son adresse e-mail doivent être indiqués ici par le commerçant)

    - Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) renonce/renonçons à mon/notre (*) Contrat de vente des biens suivants (*) / pour la fourniture des services suivants (*): ...

    - Commandé le (*) / reçu le (*) ...

    - Nom du/des consommateur(s) ...

    - Adresse du/des consommateur(s) ...

    - Date ...